Politique de confidentialité



La Société Groupe Actiplay (désignée suivant les cas « Actiplay » ou « nous » ou « Société Organisatrice ») recueille des informations personnelles vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence, ce en conformité avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’avec le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Aussi, et afin de renforcer la confiance de ses utilisateurs, cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles collectées lors de votre participation au jeu, ou lors de toute inscription via l’un de nos formulaires.

Quelques définitions utiles à la lecture de la présente politique de confidentialité :

Partenaires : Annonceurs ou organismes à qui nous fournissons des services de mise à disposition de data en location aux fins de prospections commerciales ou informatives, ou sociétés auxquelles nous confions la gestion ou l’exploitation de nos bases de données afin que les personnes y étant inscrites puissent recevoir des offres, services, informations et promotions adaptés à leurs attentes ou préférences ou à vocation plus générale.

Sponsors : Sociétés pour lesquelles nous collectons les données des personnes intéressées afin de les faire profiter de leurs propres offres promotionnelles.

En participant au jeu ou à tout autre mécanisme de collecte (sondage, échantillon produit, …), ou en vous inscrivant à nos offres via notre formulaire ou celui de nos prestataires, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter la présente Politique de confidentialité.

I. Données personnelles recueillies

Les données personnelles sont des données qui permettent d’identifier une personne physique directement (exemple : le nom et le prénom) ou indirectement (exemple : email ou adresse IP). 1. Dans le cadre de votre inscription et/ou de votre participation au jeu ou autre mécanique interactif, vous nous fournissez volontairement et librement des données vous concernant. Ces données sont en particulier : • Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, dans le respect des principes de proportionnalité et légitimité. • Le cas échéant, dans le cadre de questions qualifiantes, les données relatives à votre situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques, date de déménagement envisagée, situation propriétaire/locataire, ... Nous ne collectons jamais de données sensibles (votre opinion politique, religieuse, votre état de santé …). Dans l’hypothèse d’une réponse à un jeu sondage ou enquête, aucune liaison n’est faite entre votre réponse et vos données personnelles. En aucun cas, nous n’enregistrons et ne sauvegardons votre réponse.

2. Par ailleurs, lors de votre navigation sur le Site, votre adresse IP est collectée automatiquement, ainsi que certaines données techniques telles que votre navigateur, le formulaire de collecte utilisé, la date et l’heure de la collecte. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités prévues au 2.2.

II. Finalités des traitements

Les données personnelles que vous nous fournissez volontairement (I.1) ainsi que les données collectées automatiquement (I.2), telle que l’adresse IP, sont récoltées et traitées pour les finalités de traitement suivantes :

      Le traitement de ces données est nécessaire à :
 
1)
Gestion du jeu (dans le cas d’une inscription à un de nos jeux) : La prise en compte de votre participation, la détermination du ou des gagnants, l’attribution et l'acheminement du ou des prix, la diffusion de la liste des gagnants le cas échéant, (données énoncées au I.1) ; la prévention de la fraude au jeu, le règlement des litiges (données énoncées au I.2)
2)
Gestion des demandes d’exercice des droits : d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’édiction de directives anticipées et d’opposition et de limitation du traitement dans le but de se conformer à la loi ou la règlementation applicable (données énoncées au I.1). Justification de la provenance des données collectées (données énoncées au I.2)
3)
La réalisation d’opérations de prospection commerciale ou informative par Actiplay ou par les Partenaires, Sponsors, avec votre accord, les données peuvent être utilisées par Actiplay ou, le cas échéant par ses sponsors identifiés sur la page d’inscription au moment de la collecte pour : i) la réalisation d’opérations de sollicitations commerciales par emails, appels téléphoniques, et / ou SMS ; ii) la gestion d’opérations techniques de prospection, ce qui inclut notamment la normalisation, l’enrichissement et la déduplication ; iii) la cession, la location, l’enrichissement ou l’échange de fichiers.
4)
La réalisation d’opérations de prospection commerciale ou informative par les partenaires du Groupe Actiplay, avec votre accord, les données peuvent être utilisées par les partenaires du Groupe Actiplay identifiés dans la présente politique de confidentialité et / ou sur le formulaire d’inscription à une opération commerciale spécifique pour : i) la réalisation d’opérations de sollicitations commerciales par emails, appels téléphoniques, et / ou SMS ; ii) la gestion d’opérations techniques de prospection, ce qui inclut notamment la normalisation, l’enrichissement et la déduplication ; iii) la cession, la location, l’enrichissement ou l’échange de fichiers.

Les traitements 3) et 4) sont facultatifs et ne s’appliquent que si vous acceptez de recevoir les offres de sponsors et/ou des partenaires identifiés au moment de l’action de validation. Conformément à la réglementation en vigueur, votre participation au jeu ou votre inscription à l’opération (le cas échéant) n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales ou informatives.

Avec votre consentement, les données vous concernant seront incorporées dans les fichiers d’Actiplay et dans les fichiers des sponsors et / ou partenaires identifiés au moment de l’action.

Votre accord se matérialise par une action volontaire de votre part, soit en ayant coché pour les différents canaux (SMS, email) : la case vous proposant de recevoir les offres commerciales des sponsors et / ou la case vous proposant de recevoir les offres commerciales des partenaires du Groupe Actiplay, soit en cochant toute autre case en cours de navigation sur nos pages, vous proposant de recevoir des offres commerciales de la part d’un partenaire identifié au moment de l’action. Les données transférées au(x) partenaire(s) et/ou sponsor(s) seront celles apparaissant sur le formulaire de collecte au moment de l’action.

À tout moment, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition à recevoir de la prospection commerciale ou informative, de suppression, d’édiction de dispositions futures ou de portabilité sur les données vous concernant.

Si vous acceptez de recevoir par ailleurs des offres commerciales ou informatives des partenaires de la Société Organisatrice et / ou des sponsors (formule « j'accepte de recevoir par email / SMS des offres commerciales de la part des partenaires [ou sponsors] du Groupe Actiplay » ou formule analogue), ces derniers pourront vous adresser des offres commerciales ou informatives par emails, appels téléphoniques, SMS et même par publipostage postal adressé pour le compte de sociétés tierces ou procéder à la cession, l’enrichissement, la location ou l’échange de fichiers.

Dans tous les cas, ces offres commerciales ou campagnes d’’information émaneront de sociétés dans les domaines d’activité suivants : Agences de toutes sortes (voyages, mariage et rencontres, modèles, détectives, publicité, marketing en ligne, placement, communication, hôtesses et événements, nouvelles et informations, etc.) ; Agriculture et agroalimentaire, Alimentation et boissons ; Architecture et aménagement intérieur ; Appareils ménagers, ustensiles de cuisine et quincaillerie ; Artisanat et métiers d’art ; Automobile ; Banque, finances, assurances et intermédiaires financiers, compagnies d'assurance mutuelles, coopératives et toutes sortes de produits et services financiers, bancaires, monétaires, crédit et services hypothécaires ; Bâtiment et travaux publics ; Beauté, bien-être (soins, instituts de beauté, cures, esthétique, coiffure, …) et cosmétiques ; Commerce et E-Commerce ; Communication et information, télécommunications, médias et réseaux sociaux ; Construction et logement ; Culture, spectacle, loisirs, divertissements ; Education, Enseignement, Emplois et formation, séminaires, cours, conférences, ateliers, offres d'emploi, agences de travail temporaire, sociétés de chasseurs de têtes, entreprises et consultants en recrutement ; Energie, fournitures et produits et services connexes (électricité, hydrocarbures, gaz, eau et chauffage).; Etudes et conseils ; Environnement et nature ; Famille, services domestiques, nettoyage, services à domicile et cours particuliers ; Humanitaire (organismes de bienfaisance et caritatif, ONG, associations, …) ; Hygiène personnelle et produits ménagers ; Informations à caractère sociétal, officiel, civique, politique, environnemental, Images et sons ; Informatique (ordinateurs, logiciels, périphériques…) ; Immobilier ; Internet (moteurs de recherche, …) ; Jardinage, bricolage, décoration, peinture et vernis, design d'intérieur et aménagement paysager ; Jouets ; jeux de hasard et jeux-concours ; Maison et mobilier ; Médecine, santé et paramédical ; Meubles, matériel, machines, matériel et consommables de bureau et papeterie ; Mode et bijoux ; Organismes publics ou assimilés ,Ordinateurs (PC, ordinateurs portables, tablettes, smartphones, moniteurs, composants, disques durs et périphériques de stockage, imprimantes et scanners, haut-parleurs, réseaux, logiciels, consommables, périphériques et autres accessoires, conception de sites Web, de soutien et de réparation et toutes sortes de Produits et services informatiques et logiciels) ; Produits de consommation (commerce de détail, grande distribution, …) ; Participation à des concours (télévision, radio et en ligne) et des promotions publicitaires ; Pharmacie, produits et ustensiles de ménage ; Presse, édition, livres et papeterie, copies, reprographies, impressions, signalétique, arts graphiques, communication graphique, services d’impression et de graphisme ; Publicité et Marketing et agence de courtage en données (enrichissement et location de données), études de marché, opinion publique, conception de produits et de services, publicité, stratégies en ligne et services connexes ; Recherche ; Secteurs de l’industrie ; Sécurité ; Services à la personne ; Services et produits pour les animaux de compagnie et exotiques ; Services juridiques, administratifs et professionnels, conseil fiscal, comptable, de travail et commercial, audit. ; Sondages et statistiques ; Sport, animations et loisirs (jardinage, bricolage, décoration, …) ; Télécommunications (téléphonie, …) ; Textile, habillement, chaussures et luxe ; Tourisme et Restauration (voyage, gastronomie, hôtellerie, …) ; Transports terrestres, maritimes, aériens, … et logistique ; Univers de l’enfant et famille ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et toutes sortes de produits et services liés directement ou indirectement aux secteurs de l'automobile, de la marine et de l'aéronautique.

III. Bases légales de chacun des traitements

La licéité de chacun des traitements est fondée sur les principes suivants :

1.
Gestion de la participation au jeu ou mécanisme interactif : Exécution d’un contrat.
2.
Gestion des demandes d’exercice des droits : Obligation légale de la Société Organisatrice.
3.
Prospection commerciale ou informative de la part de nos Sponsors par email et / ou SMS : Consentement.
4.
Prospection commerciale ou informative de la part de nos Partenaires par email et / ou SMS : Consentement.

IV. Responsables du traitement

Pour les finalités énoncées précédemment aux articles II.1) et II.2), le Responsable du Traitement est la société Groupe Actiplay, SA au capital de 662.718,40€, située au 1 Cours Xavier Arnozan – 33000 Bordeaux, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 433 234 325.

Le Groupe Actiplay a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO) pour l’assister dans la conformité de son activité avec les exigences légales en vigueur :

DPO Consulting SAS 1 – 3 rue de Caumartin - 75009 Paris

Pour les finalités énoncées à l’article II.3), les responsables de traitement sont chacun des sponsors indiqués au moment de la collecte et de l’action de validation, et dont les politiques de confidentialité sont accessibles, le cas échéant, en cliquant sur leurs logos respectifs. Pour les finalités énoncées à l’article II.4), les responsables de traitement sont les partenaires du Groupe Actiplay. De manière générale, ces partenaires sont des Courtiers en fichiers et Data brokers Opérateurs de Mégabases (gestionnaires de bases mutualisées), Annonceurs, Agences Data, Agences de communication, Agences et plateformes digitales, Prestataires data et Routeurs. Pour obtenir la liste nominative à date des partenaires du Groupe Actiplay, merci de nous adresser votre demande écrite en nous communicant votre adresse postale afin que nous puissions vous la faire parvenir. Il est précisé que les données communiquées dans le cadre de cette demande ne seront conservées que pour la finalité de répondre à votre demande, elles se seront en aucun cas employées pour toute autre quelconque finalité. Elles seront conservées à des fins probatoires pour une durée égale au délai de prescription légal, soit 5 ans. En tout état de cause, Actiplay ne saurait être responsable du traitement effectué par ces sponsors/partenaires. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives.

V. Sécurité et confidentialité des données

La Société Groupe Actiplay prend toutes les précautions utiles, logiques et organisationnelles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment pour empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, et pour éviter toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. En cas de violation ou de faille de sécurité mettant en péril les Données Personnelles, le Groupe Actiplay s’engage à en informer les autorités de contrôle dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation et s’engage également à en informer les personnes concernées si l’incident présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.: à ce titre, elle s’engage notamment à ne pas réutiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles l’ont été, à protéger la confidentialité des données à caractère personnel liées aux personnes concernées par des accès physiques et informatiques limités et à soumettre les éventuels sous-traitants auxquels elle fait appel aux même obligations, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

VI. Durée de conservation

Actiplay s’engage à respecter la Loi « Informatique et Libertés » relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement (UE) Général sur la Protection des données n°2016/679.

Concernant les données faisant l’objet des finalités indiquées à l’article II. 1), elles sont conservées pendant toute la durée du jeu ou mécanisme de collecte et après l’expiration de celui-ci pour la durée nécessaire à la désignation du (des) gagnant(s) éventuels, l’envoi des dotations ou primes éventuelles, la gestion et le suivi du service proposé et la gestion des réclamations éventuelles, soit pour une durée de 1 an. Au terme de cette période, les données sont archivées pour une durée nécessaire et raisonnable permettant de répondre à toutes demandes, puis elles sont détruites conformément aux mesures prescrites par la loi Informatique et Libertés et par le RGPD.

Concernant les données faisant l’objet des finalités indiquées à l’article II.2), elles sont conservées jusqu’à ce que la demande soit résolue, puis pendant une durée de 3 ans. A l’expiration de cette période, les données sont archivées pour une durée de 2 ans puis détruites conformément aux mesures prescrites par la loi Informatique et Libertés et par le RGPD, sauf dispositions contraires en vigueur.

Concernant les données faisant l’objet des finalités indiquées à l’article II. 3) et 4), elles sont conservées pour une période qui ne saurait excéder 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (dernier clic dans un email par exemple). A l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la loi Informatique et Libertés et par le RGPD sauf disposition contraire en vigueur.

VII. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la société organisatrice, de ses partenaires et/ou sponsors commerciaux, si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations.

Actiplay veille à ce que ces tiers assurent la sécurité de vos données personnelles et ne les conservent que le temps nécessaire à la fourniture de ces services.

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos informations personnelles si la loi l’exige ou sur requête judiciaire ou dans le cadre de toute procédure légale.

Nous vous informons que d’une manière générale nous n’effectuons pas de transfert de données hors de l’Union Européenne.

VIII. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’édiction de dispositions futures, de limitation du traitement et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à chacun des responsables de traitement indiqués à l’article IV. Pour exercer vos droits auprès du Groupe Actiplay, vous pouvez nous faire parvenir votre demande par email à l’adresse contact@actiplay.com ou par courrier à l’adresse suivante : Groupe Actiplay, 1 cours Xavier Arnozan, 33000 Bordeaux, en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer. Afin d’éviter toute erreur ou toute malveillance, et / ou s’il est nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité en noir et blanc.

Nous vous informons enfin de votre droit à présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle correspondante en matière de protection des données par téléservice sur le site de la CNIL ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Indépendamment de l’exercice de vos droits rappelés ci-dessus, vous pouvez à tout moment et de manière simple vous désinscrire d’un service. Ces moyens par canal sont les suivants :

1. Si vous avez accepté de recevoir des offres commerciales ou informatives par emails ou SMS, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement d’une manière simple :

- Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques, vous pouvez vous désabonner simplement en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure en tête et/ou pied de tout courrier électronique qui peut vous être adressé.

- Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS et/ou MMS, vous pouvez vous y désinscrire en répondant « STOP » au message reçu.

2. Si vous ne souhaitez pas recevoir de prospection par courrier postal (courrier publicitaire) ou être démarché par téléphone (campagne dite de « télémarketing »), vous pouvez vous y opposer de manière simple :

- Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite BLOCTEL (article L. 121-34 du Code de la consommation).

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

- Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers publicitaires, vous pouvez vous opposer à la cession de votre adresse auprès du responsable de traitement concerné. Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Robinson et apposer sur votre boite aux lettres la mention « STOP PUB ».

3. Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité ciblée (basée généralement sur le dépôt de cookies), vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique Cookies.

IX. Liens vers des sites tiers

Il est précisé que certains liens dans le jeu permettent d’accéder à des sites de jeux tiers (i-frame, bannières, etc…), notre politique ne concerne que les informations collectées sur notre site ou nos formulaires. A ce titre, Actiplay ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites. Nous vous invitons à vous référer à leur propre politique de confidentialité.

X. Evolution de la présente politique de confidentialité

L’information contenue dans cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée si nous le jugeons utile. Nous vous recommandons de consulter cette Politique de confidentialité lors de chaque utilisation de nos services, afin de prendre connaissance de toute modification mineure ou d’amélioration de la lisibilité et de la compréhension.


Groupe Actiplay est signataire de la Charte CPA V2.1 applicable depuis le 25 mai 2018
Cette charte constitue un code de bonnes pratiques en matière d’emailing à la performance